TVA Auto-Entrepreneur 2025 : Seuils et Obligations
Calculatrice spécialisée et guide complet pour micro-entrepreneurs
En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez du régime de la franchise en base de TVA sous certaines conditions. Ce guide 2025 vous explique tout : seuils de chiffre d'affaires, calculs, obligations et exemptions.
🎯 Seuils 2025 : 36 800€ (services) / 94 300€ (vente)
📊 Calculatrice dédiée aux spécificités auto-entrepreneur
⚖️ Obligations légales et démarches expliquées
🧮 Calculateur TVA Auto-Entrepreneur
Simulateur TVA Auto-Entrepreneur 2025
📋 Vérifiez votre statut TVA
🧮 Calcul TVA (si assujetti)
📊 Seuils TVA Auto-Entrepreneur 2025
36 800 €
Activités concernées : Consulting, formations, services numériques, professions libérales
🎯 Seuil de base : 36 800€
⚠️ Seuil de tolérance : 39 100€
94 300 €
Activités concernées : E-commerce, vente, restauration, hébergement
🎯 Seuil de base : 94 300€
⚠️ Seuil de tolérance : 103 700€
🛡️ Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA est un régime qui vous dispense de facturer et de reverser la TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
⚖️ Obligations selon votre situation
✅ CA sous les seuils (Franchise TVA)
Avantages :
- ❌ Pas de TVA à facturer
- ❌ Pas de TVA à reverser
- 📋 Simplifications administratives
- 💰 Prix plus compétitifs
Inconvénients :
- ❌ Pas de récupération de TVA sur vos achats
- ⚠️ Mention obligatoire sur les factures
- 🚫 Limité aux seuils
⚠️ CA au-dessus des seuils (Assujetti TVA)
Démarches obligatoires :
- 📝 Déclaration d'assujettissement au SIE
- 🆔 Obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire
- 📊 Facturation avec TVA dès le 1er jour du mois de dépassement
- 📋 Déclarations périodiques (mensuelle ou trimestrielle)
- 💰 Paiement de la TVA collectée
Avantages :
- ✅ Récupération de la TVA sur vos achats professionnels
- 🏢 Image plus professionnelle avec clients BtoB
- 🇪🇺 Échanges intracommunautaires facilités
📅 Calendrier et Échéances 2025
🗓️ Dates importantes 2025
31 Janvier
Déclaration CA 2024 (pour vérification seuils)
1er du mois
Assujettissement TVA en cas de dépassement
Mensuel/Trimestriel
Déclarations TVA (si assujetti)
31 Décembre
Clôture exercice - Vérification seuils
💡 Cas Pratiques et Exemples
📝 Cas 1 : Consultant en informatique
Situation : Prestations de services - CA 2024 : 32 000€
✅ Franchise TVA
Reste sous le seuil de 36 800€. Pas de TVA à facturer. Mention obligatoire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
📝 Cas 2 : E-commerçant
Situation : Vente en ligne - CA 2024 : 98 000€
⚠️ Assujetti TVA
Dépasse le seuil de 94 300€. Doit facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement et faire les déclarations.
📝 Cas 3 : Activité mixte
Situation : Services (25 000€) + Vente (45 000€) = 70 000€ total
✅ Franchise TVA
Services sous 36 800€ ET vente sous 94 300€. Les deux seuils sont respectés.
🔧 Outils et Ressources
❓ Questions Fréquentes Auto-Entrepreneur
Puis-je choisir d'être assujetti à la TVA même sous les seuils ?
▼
Oui, c'est possible. Vous pouvez renoncer à la franchise de TVA en faisant une déclaration d'assujettissement volontaire. Cela peut être intéressant si vous avez beaucoup d'achats professionnels soumis à TVA que vous souhaitez récupérer.
Que se passe-t-il si je dépasse les seuils en cours d'année ?
▼
Vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois au cours duquel le seuil est dépassé. Vous devez alors refacturer avec TVA et effectuer vos déclarations. La règle s'applique immédiatement, pas en fin d'année.
Comment calculer le seuil pour une activité mixte ?
▼
Pour une activité mixte, vous devez respecter les deux seuils simultanément :
• CA services ≤ 36 800€
• CA vente ≤ 94 300€
Si l'un des deux seuils est dépassé, vous perdez la franchise sur l'ensemble de votre activité.
Quelle mention mettre sur mes factures en franchise de TVA ?
▼
Vous devez obligatoirement indiquer : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
Cette mention est légale et doit apparaître sur toutes vos factures tant que vous bénéficiez de la franchise.
Puis-je récupérer la TVA sur mes achats en franchise ?
▼
Non. En régime de franchise de TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels. C'est l'un des inconvénients du régime, mais il est compensé par la simplification administrative.
📈 Évolutions et Nouveautés 2025
🆕 Principales nouveautés 2025
- ✅ Seuils maintenus : Pas de modification des seuils pour 2025
- 📱 Télédéclarations obligatoires pour tous les assujettis
- 🔄 Facturation électronique : Préparation 2026-2028
- 📊 Contrôles renforcés sur le respect des seuils
💡 Nos conseils 2025
- 📈 Anticipez vos dépassements de seuils
- 💾 Tenez un suivi rigoureux de votre CA mensuel
- 🤝 Consultez un expert-comptable si besoin
- 📱 Préparez-vous à la dématérialisation